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Droit de l'Union européenneElemento de lista 1
Le droit de l’Union européenne est un système juridique constitué par ses traités fondateurs, ainsi que par les règles contenues dans les actes adoptés par les institutions européennes en application de ces traités.
Parmi les nombreux objectifs de l’Union, on retrouve comme pierres angulaires : la promotion de la paix et du bien-être des citoyens ; la garantie de la liberté, de la sécurité et de la justice ; le bon fonctionnement du marché unique (libre circulation des marchandises, des capitaux, des services et des personnes) ; l’établissement d’une union économique ; et la protection de l’environnement.
Par conséquent, les 27 États membres qui composent cette entité géopolitique sont soumis au respect du droit de l’Union européenne en vertu du principe de primauté, qui garantit sa supériorité sur les législations nationales des États membres.
Ainsi, son cadre juridique revêt une grande importance dans le domaine communautaire dans différents secteurs, raison pour laquelle nous sommes spécialisés dans le conseil et la représentation dans des domaines tels que :
- Conseil sur le marché intérieur et les libertés fondamentales, telles que la libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux, des services et de l’établissement.
- Protection des consommateurs et des données personnelles : RGPD, commerce électronique, réclamations transfrontalières.
- Enregistrement et défense des marques, brevets et droits d’auteur au sein de l’Union européenne.
- Mobilité professionnelle et expatriation du personnel au sein de l’UE.
- Dépôt de recours devant la Cour de justice de l’Union européenne, ainsi que devant d’autres institutions et organes de l’Union.
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Contrats internationaux
Dans un monde de plus en plus mondialisé, le volume des opérations commerciales internationales a augmenté de manière exponentielle, amenant un nombre croissant d’entreprises à proposer leurs produits ou services au-delà de leur marché national.
Dans ce contexte, ces pratiques, qu’elles soient générales ou sectorielles, nécessitent la conclusion de divers contrats afin d’exécuter les transactions de manière efficace et conforme aux lois applicables au commerce international.
Il est donc essentiel que ces accords soient rédigés avec la plus grande précision afin de protéger vos intérêts et de prévenir d’éventuels conflits. Pour cette raison, nous proposons un accompagnement sur tous les aspects liés à l’élaboration, la révision et la modification des types de contrats internationaux suivants:
- Contrats de vente, de distribution, de transport, de services, de licence, de franchise et de joint ventures.
- Clauses relatives à la résolution des litiges et au choix de la loi applicable.
- Conseil en conformité et protection juridique transfrontalière.
- Élection approprié des Incoterms, ainsi que des moyens de paiement et des garanties.
- Élaboration de guides et de modèles adaptables pour les opérations internationales.
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Arbitrage et litige international
Aujourd’hui, nous faisons face à une réalité incontestable : les affaires et les relations juridiques internationales se déroulent quotidiennement, ce qui rend essentiel pour les avocats de maîtriser la résolution des conflits pouvant survenir dans ce domaine.
Par conséquent, l’arbitrage et le contentieux dans le cadre international constituent des services indispensables pour les personnes physiques ou morales exerçant leurs activités au-delà de leurs frontières nationales.
Ainsi, nous proposons un service hautement qualifié dans ce domaine juridique, comprenant:
- Arbitrage et médiation internationale.
- Litiges relatifs aux contrats internationaux: compétence, loi applicable, reconnaissance et exécution des décisions judiciaires.
- Conflits en matière de responsabilité extracontractuelle internationale.
- Contentieux en droits de propriété intellectuelle.
- Actions de responsabilité civile découlant du transport aérien, maritime ou terrestre.
- Procédures en matière de droit climatique.
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Services supplémentaires
- Investissement étranger: Conseil aux personnes physiques ou morales souhaitant créer ou développer leur entreprise en Espagne, en Italie, au Mexique ou aux États-Unis.
- Nationalité espagnole: Par résidence, par option, par décret royal ou par simple présomption.
- Reconnaissance et validation des diplômes universitaires.